Covid-19 : 10 questions que vous vous posez sur la mise en place du chômage partiel

Face à la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises sont contraintes de réduire, voire de cesser leur activité. Elles ont alors la possibilité de recourir au dispositif de chômage partiel pour leurs salariés.

2,2 million de salariés et 220 000 entreprises. En pleine crise du Covid-19, les chiffres du chômage partiel, annoncés la semaine dernière par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, donnent le tournis. Peut-être que votre entreprise est concernée, ou va l'être dans les prochaines semaines. Pas de panique ! Nous avons détricoté pour vous les rouages de ce dispositif exceptionnel.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Il s'agit d'un dispositif permettant au gouvernement de venir en aide aux entreprises confrontées à une situation exceptionnelle, et qui sont contraintes de réduire ou de cesser leur activité. Cette réduction ou cessation d'activité doit être temporaire et collective : elle ne peut pas concerner qu'un seul salarié. En revanche, une partie des salariés de l’entreprise peut être placée au chômage partiel, et l’autre partie continuer son activité habituelle.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises contraintes de réduire ou de cesser leur activité à cause du Covid-19, quels que soient leur domaine d'activité et leur taille. Cela peut être des entreprises directement concernées par les fermetures administratives (commerces, restaurants, bars…), mais aussi des entreprises qui font face à des difficultés d'approvisionnement ou qui n'ont pas la possibilité de pratiquer le télétravail.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc, et qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. 

A titre exceptionnel, les personnes exerçant une activité libérale, les VRP, les assistantes maternelles, et les employés à domicile sont également concernés.

Comment en faire la demande ?

Le salarié n'a aucune démarche à assurer.

L'entreprise, elle, fait sa demande sur le site de la Direccte de son département. Elle dispose exceptionnellement d’un délai de 30 jours à compter de la date de début de l'activité partielle pour le faire.

L'autorisation d'activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois (au lieu de 6), renouvelable. 

En combien de temps le dossier est-il instruit ?

Habituellement, les services de l'Etat ont 14 jours pour répondre à une demande de chômage partiel. Depuis le 30 mars, ce délai est réduit à 48 heures. A savoir qu'une absence de réponse vaut accord. Mais ne vous amusez pas à jouer avec le système : des contrôles devraient avoir lieu à posteriori.

La demande de chômage partiel peut-elle être refusée ?

Oui, elle le peut, si l'un des critères n'est pas rempli. Par exemple, si vous avez la possibilité de faire faire du télétravail à vos salariés mais que vous refusez.

Comment les salariés et les entreprises sont-ils indemnisés ?

L’entreprise verse à son salarié une indemnité équivalent à 70% de son salaire brut, soit environ 84% de son salaire net. Les salariés payés au SMIC seront eux indemnisés à 100%.

Le salarié perçoit son indemnité à la même date que celle à laquelle il perçoit habituellement son salaire. Une fiche de paie lui est fournie par son employeur : elle stipule le nombre d'heures indemnisées et les sommes versées.

L’employeur, lui, est indemnisé à 100% par l’Etat. Autrement dit, l’Etat lui rembourse intégralement les 70% du salaire brut des employés, et ce pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC (soit 6927 euros bruts mensuels). En temps normal, l'employeur n'est remboursé que d'une partie de la somme avancée.

Une entreprise peut-elle licencier un salarié au chômage partiel ?

Absolument pas. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a été très clair à ce sujet : "si vous avez une perte d'activité, vous faites du chômage partiel", a-t-il indiqué la semaine dernière lors d'une interview donnée à France 2.

Un salarié peut-il refuser d'être placé au chômage partiel ?

Non, il n'en a pas le droit.

Qui pouvez-vous contacter si vous avez une question sur le chômage partiel ?

Si votre entreprise est basée en Deux-Sèvres, la Direccte de Niort est à votre écoute au 05 49 79 93 48 ou au 06 01 98 56 22. 

Vous pouvez aussi la joindre par mail : na-ud79.activite-partielle@direccte.gouv.fr

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