Juriste d'entreprise un plus pour TPE et PME

Dans un contexte économique de plus en plus difficile, vous êtes encore nombreux en 2017 à opter pour la création d’entreprise. Les derniers chiffres de juin 2017 nous informent de la création de 299 265 entreprises (source Insee) toutes tailles confondues. Pour mémoire, en 2016, 554 000 entreprises ont été créées.

La majorité de ces entreprises comptent moins de 10 salariés dont plus de la moitié aucun.

Ces TPE/PME n’ont pas les moyens de s’approprier les compétences internalisées d’un juriste. Pourtant son intervention vous éviterait quelques soucis qui pourraient vous coûter cher, très cher même…

Juriste d'entreprise pour Posteam entreprise de travail à temps partagé à Melle 79

Un juriste vole au secours d'une poule

Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant ...

Non le juriste ne connaît pas le code du commerce par cœur, et le code du travail n’est pas son livre de chevet. Il ne commence pas non plus ses phrases par « Selon l’article 12 alinéa 3 … ». Il a (ou peut avoir) de l’humour.

 

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».

Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995.

 

Mais là où personne ne peut le battre c’est qu’il est le roi de la relecture des documents officiels. 

Qu'est ce qu'un juriste d'entreprise ?

 

Avant tout, ce n’est ni un juge, ni un avocat, ni votre expert-comptable. Le juriste d’entreprise n’est pas non plus un empêcheur de tourner en rond ni un frein au développement commercial. On a souvent une vision restrictive et négative du juriste. Or celui-ci peut être un véritable «business partner » qui s’intéressera à votre activité et en cernera les problématiques juridiques qui vous sont propres.

Le juriste d’entreprise protège les intérêts de votre entreprise sur les plans commercial, fiscal et social. Il vous conseille, vous accompagne et vous propose des solutions légales et appropriées à votre entreprise.

Dans le cadre de son rôle de conseil, il peut notamment intervenir en : 

Droit commercial

  • Rédaction et négociation des accords avec vos partenaires, clients, fournisseurs.
  • Mise en place des CGV, CGA, baux commerciaux
  • Défense de la propriété intellectuelle
  • Développement à l’export

Droit des sociétés

  • Gestion des AG assemblées générales
  • Opérations de fusion-acquisition
  • Gestion des contentieux (définit les stratégies appropriées et fait le lien avec les avocats si besoin)
  • Prévention des conflits (évite les contentieux ultérieurs longs et couteux en intervenant en amont)

Droit social

  • Rédaction des contrats de travail
  • Respect de la convention collective
  • Conseil juridique en négociation
  • Respect de la législation et aide à la décision

Pourquoi avoir recours à un juriste d’entreprise, que va-t-il m’apporter ?

 

 

 

Posez-vous cette question : Est-ce que mes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réellement opposables en cas d’impayé ? Mes factures sont-elles conformes à la législation en vigueur ?

D’autres questions sont également à se poser notamment sur les contrats de travail, votre propriété intellectuelle ou encore la maîtrise des risques.

Vous avez conscience de vos lacunes en matière juridique mais au bout du compte vous n’anticipez que très rarement les difficultés auxquelles vous allez, à un moment donné, être confronté (qui n’a jamais rencontré de difficulté avec le RSI ou subi les contre coups – ou coûts – d’un passage de l’Inspection du Travail ?).

Vous pensez que seules les grandes entreprises peuvent se permettre d’employer un juriste d’entreprise ? Vous avez raison !

 

Oui mais ça c’était avant… qu’une solution souple et innovante apparaisse, le Juriste à temps adapté.

Si vous souhaitez vous maintenir sur le marché, vous développer, vous protéger, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par cet expert du droit, proche de vous, disponible, qui vous aidera à appréhender et maîtriser les risques juridiques liés à votre activité

Comment les TPE/PME peuvent avoir accès à un juriste d'entreprise ?

 

Les trésoreries sont parfois restreintes et tendues, un cabinet juridique est forcément « cher », facturé à la minute. La charge de travail n’est pas suffisante pour justifier d’un recrutement quand bien même à temps très très partiel.

Les dirigeants ignorent qu’ils peuvent s’appuyer sur un expert au juste prix.

Il faut juste savoir dire STOP à un moment donné, « Je ne sais pas tout faire, je ne connais pas la loi et je n’ai pas le temps de m’y consacrer. Je vais déléguer ce que je ne sais pas faire ».

 

Grâce à Posteam, vous pouvez bénéficier de la présence d’un juriste d’entreprise expérimenté qui, selon vos besoins (pour un support régulier de quelques heures par mois ou des missions définies) vous assistera avec le recul nécessaire.

 

Le temps adapté est une solution souple et efficace, une rencontre entre le besoin à temps très très partiel et récurrent d’une entreprise et un expert travaillant pour plusieurs entreprises. Il permet ainsi de répondre au strict besoin, d’accéder aux compétences nécessaires au développement de votre compétitivité au juste temps et au juste prix.

Avec un budget maîtrisé, vous avez enfin la possibilité d’avoir des réponses concrètes et adaptées à votre quotidien auprès d’un professionnel du droit.

En faisant appel à Posteam, cette compétence est désormais à votre portée.

 

Vous trouvez cette idée intéressante ? Voici un rappel des avantages dont vous pouvez bénéficier :

  • Le personnel mis à disposition connait votre entreprise,
  • Seules les heures effectuées sont facturées, il n’y a pas de contrat de travail, Posteam gère toutes les tâches administratives du salarié mis à disposition,
  • Vous gagnez en efficacité et vous pouvez vous consacrer à votre cœur de métier,
  • La flexibilité est optimale, vous choisissez le temps d’intervention de notre collaborateur.

Et l’avantage principal à ne pas sous-estimer, le juriste protège les intérêts de votre entreprise.

 

N’attendez plus, faites-vous accompagner d’un juriste à temps adapté,

contactez Posteam et nous nous chargeons du reste.

Marlène - Posteam

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