Comment différencier l'ETTP et l'ETT

Pour que vous compreniez le fonctionnement d’une Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP) et plus particulièrement celui de POSTEAM, nous vous avons préparé un comparatif entre notre fonctionnement et celui d’une Entreprise de Travail Temporaire (ETT, autrement appelée agence d’intérim).

Remerciements

Un grand merci à Régis ROBIN directeur d’Aquila RH Niort pour le temps qu’il nous a consacré ainsi que pour la précision de ses réponses et sans qui la rédaction de cet article aurait été impossible.

Posteam entreprise de travail à temps partagé à Melle 79 ettp différence avec ett

Introduction

En matière de recours à une ressource extérieure, deux situations sont à distinguer :

  • la sous traitance - le recours à un sous-traitant qui, sous la direction d'une entreprise cliente, s'engage envers celle-ci à réaliser un travail en sous œuvre,
  • la mise à disposition de personnel - le recours à un salarié « loué » par une entreprise « autorisée » (ETT, ETTP ou GE).

Nota : Un GE (Groupement d’Employeurs) est une association Loi 1901. Nous n’aborderons pas dans cet article, ses spécificités.


Similitudes et différences

Concernant les relations contractuelles, que ce soit pour l’ETT ou l’ETTP, leur réalisation repose sur une relation tripartite.

1.      Une relation entre l’ETT/ETTP et son salarié régie par le contrat de travail

2.      Une relation entre l’ETT/ETTP et son client régie par un contrat de prestation de service, appelé contrat de mise à disposition de personnel

 

Les différences viennent de leurs contenus respectifs.

 

L’employeur, que ce soit l’ETT ou l’ETTP, reste le « supérieur » du salarié, conserve le pouvoir disciplinaire sur son salarié et continue à gérer la « vie professionnelle» de son salarié (règlement du salaire, arrêts maladie, accident du travail, etc.).

 

Vis-à-vis de son client, l’ETT comme l’ETTP est « contrainte » à un engagement de moyens et non à un engagement de résultat.

Le client, appelé entreprise utilisatrice, organise le contenu de la mission et la contrôle.

Contrats de Travail

ETTP

Il s’agit d’un contrat de travail classique, « réputé » à durée indéterminée.  Posteam, quant à elle, ne propose que des contrats en CDI.

 

Comme pour tout contrat de travail classique, le salarié est rémunéré même s’il n’intervient pas au sein d’une entreprise utilisatrice. Sa rémunération est indépendante du CA généré. 

 

Concernant la période d’essai, comme pour tout contrat de travail classique, il faut se rapprocher de la convention collective de l’entreprise employeur. Dans le cas de Posteam : Syntec.

 

La période d’essai du salarié au sein de l’ETTP varie de 1 à 6 mois (3 mois renouvelables une fois) en fonction du statut du salarié.

ETT

Dans le cadre d’une ETT, plusieurs possibilités, à commencer par le CTT* (Contrat de Travail Temporaire), contrat le plus répandu. Plus rares sont le CDD (l’ETT agit dans ce cas en cabinet de recrutement car elle ne peut gérer directement de CDD) ou encore le CDII*. 

 

Concernant la période d’essai, elle dépend de (et est en rapport avec) la durée initiale du contrat (Ex : 2 jours pour un contrat d’une semaine). 

 

Après la période d’essai l’intérimaire ne peut quitter librement son poste. Sinon, considéré en abandon de poste, il perd ses Indemnités de Fin de Mission (IFM) et peut mettre droits à l’indemnisation par Pôle Emploi en danger, la rupture anticipée du contrat répondant à des règles strictes du Droit du Travail telles que Fautes

Posteam 79 contrat ETTP poignée de main

*CTT, qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat de Travail Temporaire est à durée fixe (ou en durée variable quand rattaché à certains motifs de remplacement), avec toutefois une souplesse positive ou négative. La fin du contrat peut alors être ajustée à + ou – n jours, n dépendant de la durée de mission. Cela rend le CTT plus souple qu’un CDD. En CTT, le salarié est rémunéré pour les heures / jours réellement travaillés. Le CTT prévoit des indemnités de fin de mission (IFM) à hauteur de 10 % de compensation pour la précarité et 10 % de congés payés (sauf si consommés durant la période du contrat)

 

*CDII, qu’est-ce que c’est ?

 

Un CDII est un Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire. Apparu récemment (5 ans) l’intérimaire en CDII devient alors un salarié permanant de l’ETT avec une rémunération pouvant varier suivant les missions proposées. Le plus souvent, il est affecté dans la durée à une entreprise utilisatrice, pour une mission dont la visibilité sur la durée n’existe qu’avec une précision de -x% à +y%. Entre deux contrats « client », il continue à être rémunéré par l’ETT. Seule contrainte pour le salarié : être obligé d’accepter les missions proposées.  

Dans ces deux cas la règle de rémunération repose sur la notion d’égalité de. Elle doit être équivalente à celle de la personne remplacée pour une même ancienneté et un même niveau de diplôme.


Contrat de Mise à Disposition de Personnel – Durée et période d’essai

ETTP

La durée du contrat dépend du besoin de l’entreprise, elle peut-être à durée indéterminée ou déterminée. Posteam n’impose aucun engagement à ses clients.

 

Concernant la période d'essai, dans le cas de Posteam, nul besoin car l'entreprise utilisatrice peut suspendre ou interrompre le contrat à tout moment sans aucune pénalité ni préavis.

 

ETT

La durée du contrat obéit à des contraintes règlementaires :

  • Un maximum de 18 mois pour une même fonction, même poste, même activité et un même lieu,
  • Obtenu avec un maximum de 3 contrats (1 initial et 2 renouvellements).
  • Et une application, en fin de mission, de la règle du tiers temps répondant ainsi au fait que le travail temporaire ne peut durablement affecter un poste de l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise utilisatrice ne peut rompre le contrat après la période d’essai sauf en cas de manquement aux obligations de l’ETT. Par contre la date de fin de mission bénéficie d’une souplesse positive ou négative, c’est-à-dire qu’il y a possibilité d’ajustement de la date de fin de contrat à + ou –  n jours par rapport à la date initialement fixée.

 

Concernant la période d’essai, elle dépend de (et est en rapport avec) la durée initiale du contrat (Ex : 2 jours pour un contrat d’une semaine). 

Dans quel cas peut-on faire appel à une ETT/ETTP ?

ETTP

Pour Posteam, aucune contrainte. Cependant, l’objet d’une ETTP est, par essence, d’apporter à l’entreprise utilisatrice une compétence n’existant pas encore sous forme nominative (autre que portée par le chef d’entreprise) au sein de l’entreprise utilisatrice.

ETT

Les ETT quant à elles doivent obéir à la réglementation où 12 cas de mise à disposition sont possibles :

  1. Remplacement d'un salarié en cas d’absence
  2. Remplacement d'un salarié en cas de passage provisoire à temps partiel
  3. Remplacement d'un salarié en cas de suspension de son contrat de travail
  4. Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail
  5. Remplacement d'un salarié en cas d’attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer
  6. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
  7. Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  8. Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale
  9. Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
  10. Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  11. Complément de formation professionnelle du salarié
  12. Formation professionnelle du salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Cette formation étant dispensée pour partie dans l'entreprise utilisatrice et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage en application de l'article L. 6221-1.

Le recours à une ETT est interdit dans les cas suivants :

  • au titre d’un surcroît temporaire d’activité dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique survenu sur le même poste
  • pour remplacer un salarié gréviste
  • pour faire accomplir des travaux particulièrement dangereux, dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Comment se passe la phase de démarrage et le suivi client ?

ETTP

Dans le cas de Posteam, un entretien d’échange est organisé entre l’entreprise utilisatrice et la collaboratrice pressentie pour être mise à disposition.

Cet entretien intervient avant toute proposition commerciale et apporte les avantages suivants :

  • Clarifier les attendus de l’entreprise utilisatrice sur ses besoins, même non exprimés
  • S’assurer de l’adéquation compétences proposées / besoins exprimés
  • Rassurer l’entreprise utilisatrice sur les capacités de l’intervenante et son « savoir-être »
  • Et le plus important, lever les interrogations sur de possibles incompatibilités d’humeur pour ne pas parler de feeling.

Ensuite, Posteam a mis en place un suivi qualité, composé des éléments suivants :

  • Fiche hebdomadaire de suivi d’activité, qualitative et quantitative
  • Fiche mensuelle récapitulative, orientée quantitatif permettant ainsi un contrôle facilité, pour l’entreprise utilisatrice, des volumes horaires facturés
  • Réunions de suivi qualités à la fin des mois 1, 3, 6, 9 et 12 la première année de la prestation puis tous les 6 mois.
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ETT

Concernant les ETT, un entretien est possible avec l’entreprise utilisatrice mais pas obligatoire. L’entretien de recrutement est réalisé par l’ETT.

Les fiches de suivi d’activités sont demandées par l’ETT, en général de façon hebdomadaire. Elles peuvent être rédigées par l’intérimaire, contre signées par l’entreprise utilisatrice ou rédigées par l’entreprise utilisatrice et contre signées par l’intérimaire.


Comment est facturée l’entreprise utilisatrice ?

ETTP

Chez Posteam, la facturation client est basée sur un « prix marché » de la compétence proposée. L’intérêt pour l’entreprise utilisatrice est d’avoir un prix unique quelle que soit l’intervenante, d’où un impact nul lors du remplacement de l’intervenante en titre pour quelque motif que ce soit. Ce prix horaire unitaire est dégressif en fonction des volumes prévisionnels annoncés.

ETT

Pour une ETT, la facturation « client » est basée sur un coefficient multiplicateur de la rémunération versée à l’intérimaire. Ce coefficient intègre les IFM, les charges sociales, les frais de gestion de l’ETT et sa marge.

Posteam

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